Mentions légales

01

Éditeur du site

Nom commercial

Formagua

Forme juridique

À compléter

Adresse du siège

À compléter

SIREN ou SIRET

À compléter

Responsable de la publication

À confirmer

Contact

contact@formagua.com

02

Hébergement

Nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur à compléter lorsque la solution d’hébergement définitive sera choisie

03

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logo et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Formagua.

04

Responsabilité

Formagua s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Ces informations sont présentées à titre général et ne remplacent pas un conseil adapté à une situation particulière. Formagua ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions temporaires du site.

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05

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse.